Le Royaume-Uni veut exonérer les stablecoins de l'impôt sur les plus-values

Le Royaume-Uni veut exonérer les stablecoins de l'impôt sur les plus-values

Le Royaume-Uni fait un pas de plus pour que les stablecoins soient considérés comme de la monnaie. Dans le budget du 28 octobre 2026, le gouvernement a annoncé une règle fiscale pour les stablecoins éligibles.

Elle sera intégrée au Finance Bill 2026-27. Si elle est adoptée, son entrée en vigueur est attendue en avril 2027.

Ce qui change pour les particuliers et les trusts

Les particuliers et les trusts ne paieront plus d'impôt sur les plus-values lors de la cession de stablecoins éligibles. Des gains et pertes transitoires restent toutefois possibles.

Pour les traders britanniques qui gardent leur capital de travail en stablecoins, cela peut nettement simplifier la comptabilité. Aujourd'hui, ces opérations doivent être traitées comme des cessions d'actifs.

Quels stablecoins sont éligibles

L'exonération ne concerne pas tous les jetons appelés stablecoins. Un stablecoin éligible doit remplir plusieurs conditions à la fois :

• être indexé sur une monnaie fiat
• être adossé à de la monnaie fiat ou à d'autres actifs
• être largement accessible
• être destiné aux paiements

À notre avis, ces critères visent les jetons qui servent de moyen de règlement, et non de produit d'investissement.

Prêt et comptabilité des entreprises

Les revenus assimilables à des intérêts tirés du prêt de ces stablecoins seront imposés comme des revenus d'épargne. Les entreprises les comptabiliseront selon les règles applicables aux prêts.

Pools de liquidité et dispositifs de prêt

Une règle distincte concerne les transferts des particuliers et des trusts vers des dispositifs de prêt et des pools de liquidité, et en sens inverse. À partir du 6 avril 2027, ces transferts seront considérés comme des opérations « ni gain ni perte ».

L'impôt ne disparaît pas pour autant. Il est reporté jusqu'à la cession économique de l'actif, et le simple transfert de jetons vers un pool cesse d'être un fait générateur de plus-value.

Pourquoi c'est une bonne nouvelle

Nous pensons que les régulateurs de différents pays avancent de plus en plus résolument dans la même direction. Nous avons récemment évoqué le projet du FASB selon lequel les stablecoins pourraient être comptabilisés aux États-Unis comme des équivalents de trésorerie.

Désormais, le Royaume-Uni propose lui aussi de traiter les stablecoins de paiement plutôt comme de la monnaie.

D'après nos observations, la liquidité en stablecoins est la base de presque tout montage entre plateformes. Plus leur statut juridique et fiscal est clair, plus les traders particuliers comme les entreprises les utilisent sereinement.

Nos outils

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FAQ (Questions fréquentes)

1. La cession de stablecoins sera-t-elle imposée au Royaume-Uni ?

Le gouvernement a proposé que les particuliers et les trusts ne paient pas d'impôt sur les plus-values lors de la cession de stablecoins éligibles. Des gains et pertes transitoires restent toutefois possibles.

2. Quand l'exonération fiscale des stablecoins entrera-t-elle en vigueur au Royaume-Uni ?

L'entrée en vigueur est attendue en avril 2027, si la règle est adoptée. La règle « ni gain ni perte » pour les pools de liquidité s'appliquera à partir du 6 avril 2027.

3. Quels stablecoins seront concernés par l'exonération ?

Ceux qui sont indexés sur une monnaie fiat, adossés à de la monnaie fiat ou à d'autres actifs, largement accessibles et destinés aux paiements.

4. Comment seront imposés les revenus du prêt de stablecoins au Royaume-Uni ?

Les revenus assimilables à des intérêts tirés du prêt de stablecoins éligibles seront imposés comme des revenus d'épargne. Les entreprises comptabilisent ces stablecoins selon les règles applicables aux prêts.

Conclusion

Le Royaume-Uni propose d'exonérer les particuliers et les trusts de l'impôt sur les plus-values lors de la cession de stablecoins éligibles. L'entrée en vigueur est attendue en avril 2027, si la règle est adoptée.

Avec la règle « ni gain ni perte » pour les pools de liquidité, c'est un pas de plus pour que les stablecoins soient perçus comme de la monnaie. Pour un marché où les stablecoins sont le carburant des montages, c'est un signal positif.

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